Conditions générales d’utilisation du site 5amdiscipline.com

Merci de lire attentivement les présentes conditions qui encadrent l’utilisation de notre site et de nos services. Elles sont applicables à tout visiteur.

2 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté nos CGU. L’usage du site implique l’adhésion pleine et entière à ces mentions.

Définitions

Pour mieux comprendre nos conditions, voici quelques définitions clés.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou effectuant une demande via ce site.
• « Services » : prestations de collecte, organisation ou analyse sémantique proposées par 5amdiscipline.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• « Site » : le site web accessible à l’adresse 5amdiscipline.com.

Utilisation du service

L’accès au site est ouvert sous réserve du respect des conditions. Les prestations nécessitent l’acceptation de nos CGU et politiques afférentes.

Éligibilité

Le site est destiné à un public professionnel ou particulier majeur et responsable.

Vous certifiez avoir l’âge légal pour utiliser nos services.

Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter nos méthodes et valeurs.

• Ne pas détourner le site ni l’utiliser à des fins frauduleuses.
• Respecter la confidentialité des données demandées ou partagées.
• Adopter un comportement responsable en ligne.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou d’entité.

Usages interdits

Toute utilisation abusive du site est prohibée.

• Transmission de contenus illicites ou diffamatoires via le formulaire ou le site.
• Tentatives d’accès non autorisé à des espaces sécurisés.
• Reproduction ou extraction massive non autorisée des données.
• Injections de code ou actes de déstabilisation du site.
• Utilisation de robots sans autorisation préalable.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, outils, textes, images et méthodes sont protégés par le droit d’auteur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de sanction.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises via le site restent votre propriété mais peuvent être traitées dans le cadre du service.

Respect de la vie privée

Notre politique confidentialité vous explique comment vos données sont utilisées et protégées. Consultez-la pour toute information complémentaire. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait des contenus transmis ou des décisions prises à partir des informations du site.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la délivrance d’une méthodologie conforme à l’état de l’art. Nous ne saurions être tenus responsables de l’usage qui en serait fait.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir 5amdiscipline contre toute plainte ou dommage lié à un usage non conforme du site.

Règlement des litiges

Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.

Droit applicable

Les conditions relèvent exclusivement du droit français.

Résiliation

En cas de non-respect des présentes, nous pouvons résilier l’accès au site sans préavis.

Modifications

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles seront publiées sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent texte constitue l’accord complet entre le site et l’utilisateur.

Contact pour toute question

Notre équipe est disponible pour toute question ou demande complémentaire.